Règlement (UE) 2022/2065 — article 16

Signaler un contenu illicite

Ce formulaire est ouvert à toute personne ou entité, membre ou non de Kintuni. Chaque signalement reçoit une référence et un accusé de réception ; la décision motivée est prise sans retard injustifié, de manière diligente, non arbitraire et objective. Les signalements suffisamment précis et étayés permettent d'établir le caractère illicite sans examen juridique approfondi.

Urgence. En cas de danger immédiat pour une personne, contactez d'abord les secours (112 dans l'Union européenne, 911 au Canada). Les contenus impliquant un mineur sont traités en priorité absolue et transmis aux autorités compétentes.

1. Le contenu visé

Type de contenu

Localisation exacte (lien, prénom affiché, date et heure du message)

Catégorie

2. Exposé des faits

Pourquoi ce contenu est-il illicite ou contraire aux conditions ?

Fondement juridique invoqué (facultatif)

3. Vos coordonnées

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